Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site jeanbuchet.com, édité par Jean Buchet, artiste-auteur.

Éditeur et coordonnées

• Nom : Jean Buchet
• Statut : Artiste-auteur
• Adresse : 78110 LE VESINET France
  (L’adresse complète est communiquée sur demande ou figure sur les documents contractuels et de facturation.)
• Email : contact(arobase)jeanbuchet.com
• SIRET : 843 999 897 00013
• TVA intracommunautaire : Non applicable

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de :

• Peintures originales
• Reproductions d’œuvres

via le site jeanbuchet.com

Commandes

• Les commandes se font exclusivement en ligne via le site WooCommerce.
• Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
• La validation de la commande intervient après confirmation du paiement.

Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation finale de la commande.
• L’artiste se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes validées restent au prix indiqué lors de la commande.

Paiement

• Paiement sécurisé via prestataires tiers (Stripe, PayPal) ou par virement bancaire.
• Aucune information bancaire complète n’est stockée sur le site.
• La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

Livraison

• Les commandes sont expédiées selon les modalités indiquées au moment de la commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
• Le transfert de risque intervient à l’expédition de l’œuvre.

Droit de rétractation

• Peintures originales : Pas de droit de rétractation (artiste-auteur, loi française)
• Reproductions : Droit de rétractation de 14 jours après réception, à condition que le produit soit retourné intact et dans son emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord préalable.

Propriété intellectuelle

• Toutes les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle de l’artiste.
• Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité

• L’artiste est responsable uniquement des défauts de conformité ou des vices cachés prouvés.
• Il n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des œuvres ou du site.

Données personnelles

• Les informations collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et le suivi client.
• Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• Tout litige non résolu à l’amiable relève des tribunaux français compétents.

Modification des CGV

L’artiste se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.